27
- janvier
2020
Posted By : Olivia
Commentaires fermés sur Les impôts générés par les revenus locatifs en Belgique
Les impôts générés par les revenus locatifs en Belgique

Les loyers que vous percevez chaque mois pour la location d’un bien immobilier confortent vos revenus. En tant que tels, ils sont donc imposables. Mais comment les revenus locatifs sont-ils calculés et imposés ? Bail d’habitation ou bail commercial, les revenus perçus dans le cadre d’une location de bien immobilier sont imposés en fonction de sa destination.

Les immeubles d’habitation

L’assiette de l’impôt est établie sur la base du revenu cadastral. Il faut néanmoins distinguer selon que la location est meublée ou non meublée.

–              Pour une location classique non meublée, l’impôt est calculé sur la base du revenu cadastral indexé. L’index évolue d’année en année. Pour l’année 2019, le coefficient d’indexation est de 1,8230. Le résultat est ensuite majoré de 40%. A titre d’exemple, un bien donné en location dont le revenu cadastral est de 1000€ est imposé réellement à (1000€x1,8230)+40%, soit 2552,2€.

–              Pour une location meublée, l’administration fiscale distingue le revenu issu de la location de l’immeuble et celui issu de la location des meubles. De façon générale, le bailleur ne précise pas dans le contrat le prix de la location des meubles. Dans ce cas, le fisc retient que 40% du revenu cadastral correspond à la location des meubles. Une fois la part mobilière soustraite, elle est soumise à une taxe de 15%. Le revenu de l’immeuble est quant à lui calculé de la même manière que pour une location non meublée après soustraction du revenu mobilier.

–              Pour les kots d’étudiant, le même principe est appliqué selon qu’il s’agisse de location meublée ou non.

Les immeubles professionnels

Dans le cadre d’un bail commercial, le bailleur transfère une part importante des charges au locataire. Il s’agit notamment des frais de grosses réparations et d’entretien, charges qui en principe sont supportées par le propriétaire. Le fisc déduira alors du loyer perçu les charges forfaitaires afin d’obtenir le loyer net, base de l’imposition. Cela signifie concrètement que le fisc va déduire 40% du loyer considéré comme charges non imposables. C’est le résultat qui sera finalement imposé. Il faut néanmoins savoir que le loyer net ne peut être inférieur au revenu cadastral indexé majoré de 40%.

Les immeubles mixtes

Dans le cas où le bien est utilisé à la fois comme habitation et local professionnel, le bailleur et le locataire doivent préciser dans le contrat de bail la part de l’immeuble affectée à chaque destination. Le calcul cumulera ensuite les revenus locatifs tirés de l’usage privatif et les revenus locatifs issus de l’usage professionnel. Si le contrat ne prévoit pas cette précision, l’administration fiscale appliquera le régime des baux professionnels.

Les revenus locatifs s’additionneront au revenu du bailleur et seront soumis à l’impôt sur les revenus des personnes physiques au taux de 30%. Il faut préciser ici que l’impôt continue d’être dû même en cas de vacance locative.

Category: